CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BILLETTERIE EN LIGNE 

SALON DU CHOCOLAT PARIS ET DE LYON 2023 

Vous utilisez le service de billetterie en ligne du SALON DU CHOCOLAT paramétré par notre prestataire, la société PLATINIUM GROUP. 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de titres d’accès passée en ligne par un utilisateur (ci-après le « Client ») à partir du site internet http://www.salon-du-chocolat.com (ci-après le « Site »), et ont pour objet de définir les conditions de commande de titres d’accès pour participer, en qualité de visiteur, à l’événement SALON DU CHOCOLAT PARIS (ci-après l’ « Événement »), organisé par la société EVENT INTERNATIONAL – 3 rue des Déchargeurs 75001 Paris – immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° B 332 378 355(ci-après̀ la « Société »). 
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de la Société afin de prendre en compte les évolutions réglementaires. Le cas échéant, ces modifications, qui seront d’application immédiate sans qu’il soit nécessaire de recourir à la signature d’un quelconque document, seront communiquées au Client lors de sa première utilisation du Site après ces modifications. 

MODALITÉS DE COMMANDE 
Préalablement à toute commande de titres d’accès, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepte sans réserve, en cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande. 

PRIX ET NOMBRE DE BILLETS 
Les prix des Titres d’accès (valeur faciale) sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Différents types de tarifs (le cas échéant soumis à conditions) peuvent être proposés suivant les manifestations. 

PAIEMENT 
Les Titres d’accès sont payables à la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement des Titres d’accès s’effectue, impérativement en ligne, au moyen d’une carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa et Mastercard. 
La carte bancaire sera débitée de la valeur du montant total de la commande, dès la validation finale de celle-ci. Il est précisé que le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des Titres d’accès. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEÉS PERSONNELLES Sécurisation des paiements 
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. La Société a adopté le procédé de cryptage SSL de la société Platinium Group SAM qui crypte et sécurise les informations confidentielles. 

Données personnelles 
La Société, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande et de ses relations commerciales avec la Société, en exécution des présentes Conditions générales de vente. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et règlementaires de la Société ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix du Client dans le cadre de sa commande, ce dernier pourra également être amené à recevoir, par tous canaux, des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de la Société. Le cas échéant, les données du Client pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser, par tous canaux, des propositions commerciales et actualités concernant les autres événements de la Société. Seules les équipes internes de la Société ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Événement qu’elle a habilité ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par le Client (partenaires et/ou entités de EVENT INTERNATIONAL). Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et la Société. Sans ces données, la Société ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client. Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnelle concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. 
Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant la Société en ligne ou par courrier à la société EVENT INTERNATIONAL – SALON DU CHOCOLAT 3 rue des Déchargeurs 75001 Paris ou par mail à [email protected]
https://www.salon-du-chocolat.com/protection-donnees-personnelles/  
Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre le Client et la Société puis pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière manifestation d’intérêt du Client. Les données nécessaires à l’établissement de la preuve de ladite relation et celles nécessaires au respect par la Société des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise sont conservées conformément aux dispositions en vigueur. 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE 
Il est rappelé que la Société confirmera systématiquement la commande de chaque Client, par courrier électronique. En l’absence de confirmation par e-mail, merci de contacter la Société via le formulaire Contact sur le site www.salon-du-chocolat.com

MISE À DISPOSITION DES TITRES D'ACCÈS – IMPRESSIONS DES TITRES D'ACCÈS (E-Billets) 
À la fin de la commande réalisée et payée en ligne, la Société adressera au Client un courriel de confirmation de commande l’invitant à se connecter à son espace personnel à une date ultérieure pour générer son/ses Titres d’accès. Le Client reçoit un courriel l’avertissant quand son/ses Titres d’accès sont disponibles. 
A partir de cette date, le Client pourra imprimer son/ses Titre(s) d’accès sous format PDF, sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet. Il sera généré un PDF par Titre d’accès. Chaque Titre d’accès est STRICTEMENT personnel (un contrôle d’identité du porteur pourra être réalisé́ à l’entrée du Salon) et non cessible. 
Conditions d’impression et de validité du Titre d’accès
Pour être valide, le Titre d’accès doit être imprimé en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche sans modification de la taille d’impression. Les supports suivants sont également possibles : écran téléphone portable, écran tablette. Les Titres d’accès doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. 
Les Titres d’accès partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son Titre d’accès. Les Titres d’accès sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à l’Événement pour une entrée (toute sortie est définitive). La validité des Titres d’accès est contrôlée à l’entrée de l’Événement à l’aide de lecteurs de code barre. Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Titre d’accès d'une quelconque manière. En conséquence, la Société pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un même Titre d’accès imprimable à domicile seront en circulation et qu’un accès à l’Événement aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Titre d’accès correspondant. En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Titre d’accès, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul Titre d’accès imprimable par le Client. 

ANNULATION – MODIFICATION DE COMMANDE - REMBOURSEMENT - UTILISATION 
Toute commande passée en ligne est ferme et définitive et engage irrévocablement le Client au complet paiement du prix. En conséquence, il ne sera procédé à aucun remboursement pour quel que motif que ce soit, et notamment en cas d’annulation partielle ou totale de commande. 


Absence de droit de rétractation 
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les Titres d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. 
Il est rappelé que les Titres d’accès sont non cessibles. 
La vente à la sauvette de Titres d’accès sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15.000 € d’amende (art 313-6-2 du Code pénal). À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de l’Événement pour lequel le Client a commandé un/des Titre(s) d’accès, le Client accepte que la Société puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour l’informer de la marche à suivre. En cas d’annulation de l’Événement par la Société pour survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code Civil, la Société en avisera sans délai les Clients. Dans une telle hypothèse, il n'y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par la Société seront restituées au Client. 

SUIVI DE COMMANDE 
Pour toute information ou question, le Client est invité à contacter la Société par téléphone au 01 45 03 21 26 ou par e-mail à l’adresse [email protected]
COVID-19 
Afin de garantir au mieux la sécurité́ des visiteurs, la société suivra le cas échéant toutes les instructions gouvernementales en vigueur à ce jour, et se conformera à celles et ceux qui seraient en vigueur au moment de l’événement. 
Les CGV édictées lors de l’achat en ligne pourraient ainsi faire l’objet de correctifs qui seraient imposés par la Loi ou par toutes autres directives gouvernementales, préfectorales ou municipales d’ici la date de visite. 
Si le Salon du Chocolat de Paris et de Lyon 2023 sont annulés pour raisons sanitaires, les billets seront reportés sur le Salon du Chocolat de Paris 2024, ou remboursés sur demande et déduction faite des frais de dossier.

LIENS EXTERNES 
Le Site peut donner accès à des sites partenaires de la Société par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de partenaires. La Société décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site ou reproduits sur ledit Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé. 

DROIT APPLICABLE - LITIGES
La vente des articles proposés par la société sur le site est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. 
EVENT INTERNATIONAL, Société anonyme au capital de 50 000 euros, sise 3 rue des Déchargeurs 75001 Paris immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° B 332 378 355.